Règlement du concours

Règlement du concours francophone Éloquence RSE

ARTICLE 1 – Organisation générale

Le concours est organisé par l’Association « Éloquence RSE », créée et gérée par les Facultés de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille (AMU) et la Faculté de sciences économiques, sociales et juridiques de l’Université de Haute Alsace, dénommées ci-après Faculté fondatrice. 

Le concours est ouvert aux étudiants de toutes les Universités francophones dans la limite de trois équipes par Université. Il s’agit d’un concours par équipe de trois étudiants.

ARTICLE 2 – Éligibilité

Ce concours est ouvert aux étudiants légalement inscrits pour l’année universitaire en cours en Licence 3 et Master 1 de Droit et Science politique.

Pour s’inscrire, les étudiants devront préalablement constituer une équipe, nommément désignée.

L’équipe devra s’inscrire via le formulaire en ligne sur le site internet de l’association.

Chaque étudiant constituant l’équipe devra justifier des pièces suivantes :

– justificatif d’inscription en L3 ou M1 dans une faculté francophone de Droit et de science politique ;

– curriculum vitae et lettre de motivation individuels ;

– le présent règlement dument signé.

Tout dossier incomplet est rejeté et invalide l’inscription de l’équipe.

ARTICLE 3 – Déroulement du concours

Le concours se déroule en deux tours sur les sites des Facultés partenaires.

Deux mois avant la tenue de chaque tour, l’association « Éloquence RSE » transmettra à chaque équipe, le dossier composé de l’acte introductif d’instance ainsi que les pièces en demande et en défense.

Lors des deux tours, un tirage au sort déterminera les équipes qui devront s’affronter.

Lors du premier tour éliminatoire, chaque équipe devra présenter une plaidoirie en qualité de demandeur (8 à 10 minutes maximum) et de défendeur (8 à 10 minutes maximum).

Lors du second tour, les candidats qualifiés pour la demi-finale devront présenter une plaidoirie en qualité de demandeur (8 à 10 minutes maximum) et de défendeur (8 à 10 minutes maximum). Les candidats qualifiés pour la finale devront présenter une plaidoirie en qualité de demandeur (15 minutes maximum) et de défendeur (15 minutes maximum).

Chaque équipe prend en charge ses frais de déplacement et d’hébergement.

Les Facultés organisatrices prennent en charge l’accueil et l’organisation de la journée de plaidoirie.

ARTICLE 4 – Jury

Les jurys sont composés d’enseignants-chercheurs des Facultés fondatrices, des Facultés organisatrices, de professionnels du droit et de personnes choisies en fonction de leurs compétences.

ARTICLE 5 – Évaluation des plaidoiries

Chaque équipe doit remettre les notes de plaidoirie rédigées aux membres du jury, deux jours avant le premier et le second tour. Pour le second tour, chaque équipe devra préparer les notes rédigées pour la demi-finale. La finale ne fera l’objet que d’une prestation orale.

Les notes de plaidoirie rédigées comportent 6 pages maximum.

Au cours de chacune des prestations orales, le jury évalue les membres de l’équipe selon une grille de notation déterminée par l’association « Éloquence RSE ». Chaque juré apprécie la prestation en fonction de la grille suivante :

– Qualité́ de l’oral : L’orateur s’est exprimé́ avec aisance. Il a été́ capable de se détacher de ses notes.

– Force des arguments juridiques : L’orateur a été convaincant dans ses propos mais également par son attitude.

– Qualité́ dans la construction de l’argumentation : L’orateur doit développer un argumentaire juridique et pertinent.

– Connaissances approfondies du sujet : l’équipe doit être capable de répondre aux questions juridiques éventuelles posées par les membres du jury posées à l’issue de la plaidoirie.

À l’issue des prestations, le jury se retire et délibère. À l’issue du premier tour, seules quatre équipes resteront dans le concours, et se retrouveront au second tour.

Les équipes s’engagent à ne pas communiquer entre elles sur les dossiers de plaidoirie.

ARTICLE 6 – Déontologie

Les membres des équipes se doivent respect mutuel et s’engagent à accepter les décisions des jurys des premier et second tours.

Les membres des équipes respectent dans le cadre du concours les principes de loyauté, de délicatesse, de modération et de courtoisie.

Le non-respect de ces principes de loyautés pourra être sanctionné notamment par la disqualification au concours.

ARTICLE 7 – Prix du concours

Le premier prix est attribué à l’équipe gagnante de la finale. Il est constitué par exemple par une visite auprès d’une institution ou d’une organisation nationale, européenne ou internationale ou bien par un stage auprès d’un des partenaires d’« Éloquence RSE ». Il est accompagné d’un prix financier.

Le deuxième prix est attribué à l’autre équipe arrivée en finale. Il est constitué par un abonnement chez un éditeur juridique et par un prix financier.

Chacun des autres demi-finalistes recevra un ouvrage en lien avec la RSE.

Les différents prix sont financés par les partenaires d’« Éloquence RSE ».