Règlement du concours

Règlement du concours francophone Éloquence RSE

À l’heure où les multinationales sont mises en examen pour non-respect de leur code de conduite et sur des fondements juridiques divers (publicité trompeuse, engagement contractuel et règlementaire…), il est grand temps de considérer que la RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) est d’ores et déjà entrée dans les prétoires, les entreprises et les institutions.

Le concours « Eloquence RSE » invite les étudiants en droit et science politique à présenter soit une plaidoirie, soit disserter sur un sujet donné (à partir de faits, d’un sujet d’actualité…) en en lien avec la RSE, à savoir le droit de l’environnement, le droit social, les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que la lutte contre la corruption.

Il mobilise ainsi des compétences en droit des sociétés, droit financier, droit des obligations, droit de la consommation, de la concurrence, droit de la santé, droit de l’immobilier et de l’urbanisme, droit public des affaires, droit social, droit pénal, droit international et européen, etc.

ARTICLE 1 – Organisation générale

Le concours est organisé par l’Association « Eloquence RSE », créée et gérée par les Facultés de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille (AMU) et la Faculté de sciences économiques, sociales et juridiques de l’Université de Haute Alsace, dénommées ci-après « la/les Facultés fondatrices ». 

Le concours est ouvert aux étudiants de toutes les Universités francophones dans la limite de trois équipes par Université. Il s’agit d’un concours par équipe de deux ou trois étudiants.

ARTICLE 2 – Modalités d’inscription

Ce concours est ouvert aux étudiants légalement inscrits pour l’année universitaire en cours en Licence 3 et Master 1 de Droit et science politique.

Pour s’inscrire, les étudiants devront préalablement constituer une équipe, nommément désignée.

L’équipe devra s’inscrire via le formulaire en ligne sur le site internet de l’association.

Chaque étudiant constituant l’équipe devra justifier des pièces suivantes :

  • Justificatif d’inscription en L3 ou M1 dans une faculté francophone de Droit et de science politique ;
  • Curriculum vitae et lettre de motivation individuels ;
  • Le présent règlement dument signé.

Tout dossier incomplet est rejeté et invalide l’inscription de l’équipe.

ARTICLE 3 – Déroulement du concours

Le concours se déroule en deux tours sur les sites des Facultés partenaires.

Deux mois avant la tenue de chaque tour, l’association « Éloquence RSE » transmettra à chaque équipe, le dossier composé, selon le cas, de l’acte introductif d’instance ainsi que des pièces en demande et en défense, des faits sur lesquels elles seront consultées, d’une règle de droit à expertiser ou encore d’un sujet d’actualité à traiter.

Lors des deux tours, un tirage au sort déterminera les équipes qui devront s’affronter.

À l’occasion des différentes épreuves, chaque équipe devra présenter selon les cas :

  • Une plaidoirie en qualité de demandeur (10 minutes maximum) et de défendeur (10 minutes maximum) ;
  • Une consultation à la demande d’une tierce personne (10 minutes maximum) ;
  • Une expertise sur demande d’une tierce personne (10 minutes maximum) ;
  • Une analyse construite sur le sujet proposé (10 minutes maximum).

Chaque équipe prend en charge ses frais de déplacement et d’hébergement.

Les Facultés organisatrices prennent en charge l’accueil et l’organisation de la journée de plaidoirie.

ARTICLE 4 – Jury

Les jurys sont composés d’enseignants-chercheurs des Facultés fondatrices, des Facultés organisatrices, de professionnels du droit et de personnes choisies en fonction de leurs compétences.

ARTICLE 5 – Évaluation des plaidoiries

Chaque équipe doit remettre toutes les notes rédigées des épreuves (8 pages maximum), à savoir notes de plaidoiries, de consultation ou d’expertise, aux membres du jury, cinq jours avant le premier et le second tour. Pour le second tour, chaque équipe devra préparer les notes rédigées pour la demi-finale. La finale ne fera l’objet que d’une prestation orale.

Au cours de chacune des prestations orales, le jury évalue les membres de l’équipe selon une grille de notation déterminée par l’association « Éloquence RSE ». Chaque juré apprécie la prestation en fonction de la grille suivante :

  • Qualité́ de l’oral : l’orateur s’est exprimé́ avec aisance. Il a été́ capable de se détacher de ses notes. Il s’agit d’un concours d’éloquence.
  • Force des arguments : l’orateur a été convaincant dans ses propos, mais également par son attitude.
  • Qualité́ dans la construction de l’argumentation : l’orateur doit développer un argumentaire juridique et pertinent.
  • Connaissances approfondies du sujet : l’équipe doit être capable de répondre aux questions éventuelles posées par les membres du jury posées à l’issue de l’exercice.

À l’issue des prestations, le jury se retire et délibère. Après le premier tour, seules quatre équipes resteront dans le concours, et se retrouveront au second tour.

Les équipes s’engagent à ne pas communiquer entre elles sur leur travail.

ARTICLE 6 – Déontologie

Les membres des équipes se doivent respect mutuel et s’engagent à accepter les décisions des jurys lors du premier et second tour.

Les membres des équipes respectent dans le cadre du concours les principes de loyauté, de délicatesse, de modération et de courtoisie.

Le non-respect de ces principes de loyautés pourra être sanctionné notamment par la disqualification de l’équipe au concours.

ARTICLE 7 – Prix du concours

Le premier prix est attribué à l’équipe gagnante de la finale. Il est constitué par exemple par une visite auprès d’une institution ou d’une organisation nationale, européenne ou internationale ou bien par un stage auprès d’un des partenaires « d’Éloquence RSE ». Il est accompagné d’un prix financier.

Le deuxième prix est attribué à l’autre équipe arrivée en finale. Il est constitué par un prix financier et par un éventuel abonnement chez un éditeur.

Chacun des autres demi-finalistes recevra un ouvrage en lien avec la RSE.

Les différents prix sont financés par les partenaires « d’Éloquence RSE ».