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Concours francophone de plaidoiries en RSE

À l’heure où les multinationales sont mises en examen pour non-respect de leur code de conduite et sur des fondements juridiques divers (publicité trompeuse, engagement contractuel et règlementaire…), il est grand temps de considérer que la RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) est d’ores et déjà entrée dans les prétoires.

Le concours "Éloquence RSE" invite les étudiants en droit et science politique à présenter une plaidoirie en accusation et en défense par équipes autour de cas en lien avec la RSE, à savoir le droit de l’environnement, le droit social, les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que la lutte contre la corruption.

Il mobilise ainsi des compétences en droit des sociétés, droit financier, droit des obligations, droit de la consommation, de la concurrence, droit de la santé, droit de l’immobilier et de l’urbanisme, droit public des affaires, droit social, droit pénal, droit international et européen, etc.

Présentation

Le concours organisé par l’association "Éloquence RSE" a été créé et demeure administré par les Facultés de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille (AMU) et la Faculté de sciences économiques, sociales et juridiques (FSESJ) de l’Université de Haute-Alsace.

Le concours est ouvert aux étudiants de toutes les Universités francophones dans la limite de trois équipes par Université. Chaque équipe, nommément désignée, devra être composée de trois étudiants. Ces derniers doivent être légalement inscrits pour l’année universitaire en cours en Licence 3 ou Master 1 de droit et de science politique.

L’équipe devra s’inscrire via le formulaire en ligne et transmettre les pièces justificatives demandées. Tout dossier incomplet sera rejeté et invalidera l’inscription de l’équipe.
Le concours se déroule en deux tours sur les sites des Facultés partenaires.

Deux mois avant la tenue de chaque tour, l’association « Éloquence RSE » transmettra à chaque équipe, le dossier composé de l’acte introductif d’instance ainsi que les pièces en demande et en défense.Lors des deux tours, un tirage au sort déterminera les équipes qui devront s’affronter.

Lors du premier tour éliminatoire, chaque équipe devra présenter une plaidoirie en qualité de demandeur (8 à 10 minutes maximum) et de défendeur (8 à 10 minutes maximum).

Lors du second tour, les candidats qualifiés pour la demi-finale devront présenter une plaidoirie en qualité de demandeur (8 à 10 minutes maximum) et de défendeur (8 à 10 minutes maximum). Les candidats qualifiés pour la finale devront présenter une plaidoirie en qualité de demandeur (15 minutes maximum) et de défendeur (15 minutes maximum).
Les jurys sont composés d’enseignants-chercheurs des Facultés fondatrices, des Facultés organisatrices, de professionnels du droit et de personnes choisies en fonction de leurs compétences.

Chaque équipe doit remettre les notes de plaidoirie (6 pages maximum) rédigées aux membres du jury, deux jours avant le premier et le second tour. Pour le second tour, chaque équipe devra préparer les notes rédigées pour la demi-finale. La finale ne fera l’objet que d’une prestation orale.

Au cours de chacune des prestations orales, le jury évalue les membres de l’équipe, selon une grille de notation, au regard de leur prestation orale, de la force des arguments juridiques, de la qualité dans la construction de l’argumentation et des connaissances approfondies du sujet.

À l’issue du premier tour, seules quatre équipes resteront dans le concours et se retrouveront au second tour.

Les équipes engagées dans le concours s’engagent, d’une part, à ne pas communiquer entre elles sur les dossiers de plaidoirie et, d’autre part, à adopter un comportement éthique (tel que précisé dans le règlement intérieur).

L’équipe gagnante du concours et celle qui sera arrivée en finale recevront des prix. Chacun des autres demi-finalistes recevra un ouvrage en lien avec la RSE. Les différents prix sont financés par les partenaires d’« Éloquence RSE ».

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